Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou personne morale (le client) commande et achète les produits commercialisés et diffusés par PROTECPNEU (la société). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société PROTECPNEU et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site ou via la société.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande du client.

Toute commande passée sur le site, fax, courrier ou email, implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.

PROTECPNEU peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site PROTECPNEU à l’adresse suivante « www.protecpneu.com».

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions applicables à la date de la commande.

Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre PROTECPNEU, et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande.

Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

Tout manquement, de la part PROTECPNEU, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PROTECPNEU et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PROTECPNEU.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Information relatives aux produits

PROTECPNEU est un préventif et une solution anti-crevaison administrée dans tous pneumatiques tubeless ou avec chambre à air (automobiles, camions engins de travaux publics, de travaux agricoles, de génie civil, motos, vélos, etc.), garantissant ainsi une protection contre les crevaisons, généralement occasionnés sur la bande de roulement, pendant toute leur durée de vie réglementaire signalée par les témoins d’usure.

PROTECPNEU est ininflammable, inoxydable, inoffensif pour le caoutchouc et ne détériore aucun métal ni alliage. Les propriétés de ce produit, non toxique et respectueux de l’environnement, lui permettent de résister aux variations de températures de roulement ou climatiques pour des valeurs allant de –35°c à +110°c.

PROTECPNEU
évite les crevaisons causées par des objets jusqu’à 9 mm de diamètre pour les pneus standards (voitures, motos, camionnettes, etc.) et jusqu’à 20 mm de diamètre pour les pneus d’engins de manutention, industriels, agricoles ou BTP.

Tarif des articles

Les différents prix des produits PROTECPNEU figurent dans le catalogue ou sur demande. Les prix restent toujours en HT ne tenant pas compte de la TVA (à rajouter sauf pour une société à l’export).

PROTECPNEU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, selon le cours des  matières premières.

Les prix indiqués comprennent ”ou ne comprennent pas” les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Disponibilité

Si parmi les produits commandés, certains articles sont temporairement indisponibles, nous ne  pouvons pas nous engager à vous envoyer un autre produit en remplacement.

Notre équipe s’engage à vous contacter par courrier électronique dans un court délai à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement du dit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l’article de “délai de rétractation”, les frais seront alors à notre charge.

Préparation et mode de livraison

A réception de votre bon de commande, nous vous confirmons par email la disponibilité du stock. Nous examinons la crédibilité de votre commande et assurons le bon déroulement afin que celle-ci soit livrée dans les bonnes formes.

Votre commande doit être accompagnée de votre signature et vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

La date de livraison sera estimée en fonction de la quantité de la commande, lieu de livraison dans le monde.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Un délai moyen vous sera annoncé de 10-15 jours ouvrables. Les délais de livraisons à l’export sont plus longs et varient selon la destination finale et le mode transport. Ce délai n’est pas contractuel mais à titre indicatif.

L’estimation de livraison prend en compte :

1 – Le délai d’expédition : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 8 § A savoir) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des palettes par le transporteur.
2 – Le délai de livraison de votre marchandise par le transporteur de votre choix.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou la maintenir par simple contact (email, fax, courrier phone).

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande et vous sont rappelées dans le récapitulatif de celle-ci. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. PROTECPNEU ne saurait en être tenu pour responsable.

Droit applicable et litige

Le présent contrat est soumis au droit français.

PROTECPNEU ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, PROTECPNEU a vocation à vendre à des professionnels mais aussi des particuliers.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées et tout différend qui pourrait naître à l’occasion d’une commande ou de ses suites sont soumises au droit français. Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur validité.

Force majeure

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causées dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, PROTECPNEU ne pourra être tenu comme responsable.

Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
–    Les grèves (transports, services de communication, services postaux), les restrictions réglementaires, les attentats…  ;
–    Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles, etc.

La juridiction compétente est celle correspondant à la domiciliation de PROTECPNEU.

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